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Locations touristiques : vers un nouveau cadre européen pour réguler les zones tendues

Selon Sud Ouest et Batiweb, la Commission européenne devrait présenter une proposition de loi destinée à faciliter les restrictions visant les locations de courte durée de type Airbnb dans les…

Locations touristiques : vers un nouveau cadre européen pour réguler les zones tendues

Selon Sud Ouest et Batiweb, la Commission européenne devrait présenter une proposition de loi destinée à faciliter les restrictions visant les locations de courte durée de type Airbnb dans les secteurs où le marché immobilier est considéré comme tendu. Pour les maisons d’hôtes et les propriétaires de logements touristiques en Alsace, l’enjeu n’est pas encore celui d’une nouvelle obligation immédiate, mais celui d’un cadre qui pourrait donner davantage de latitude aux communes et aux collectivités. Dans un bâti ancien, où chaque chambre, chaque dépendance et chaque accès ont une histoire constructive, cette évolution invite déjà à regarder de près le statut réel de l’hébergement proposé.

Un cadre européen pour sécuriser les décisions locales

Le projet de loi européen sur le logement abordable viserait à fournir une base juridique plus solide aux autorités locales souhaitant limiter le développement des locations de courte durée. Certaines collectivités ont déjà adopté des mesures restrictives, mais celles-ci sont régulièrement contestées devant les tribunaux par les plateformes de location, ce qui peut rendre les communes plus prudentes.

Le texte de travail consulté par l’AFP prévoittrait notamment que les villes, les régions et les autres collectivités compétentes puissent réduire l’accès aux locations de courte durée, ainsi que l’achat de biens destinés à cette activité, dans les zones classées « sous tension immobilière ». Parmi les critères évoqués figure l’écart entre le prix des logements et les revenus des habitants.

Il s’agit donc moins d’une interdiction générale que d’un dispositif permettant d’adapter les règles à la situation locale. Pour notre secteur, cette distinction compte: une grande maison alsacienne transformée en chambres d’hôtes ne relève pas nécessairement de la même logique qu’un logement entier retiré du marché résidentiel pour être loué toute l’année en courte durée. Mais la qualification exacte de chaque activité dépendra du texte adopté et de sa mise en œuvre locale.

Les résidences principales restent distinguées

Un point important ressort de la version de travail citée par Sud Ouest: la proposition ne concernerait pas les propriétaires qui louent seulement leur propre résidence principale pour de courtes périodes. Cette exception dessine une ligne de partage entre l’accueil ponctuel chez soi et l’exploitation régulière d’un bien dédié à la location touristique.

Pour les hébergeurs, il faudra donc suivre avec attention plusieurs éléments très concrets: la nature du logement, son usage habituel, la commune où il se situe et les éventuels critères retenus pour définir une zone tendue. Dans une demeure à colombages, la question ne se limite jamais à un simple changement d’usage sur le papier. Elle touche aussi à la distribution des pièces, à la circulation des visiteurs, aux accès indépendants et à la capacité du bâti à supporter une fréquentation répétée sans perdre son équilibre.

À l’échelle française, Batiweb rappelle que la loi Echaniz-Le Meur, parfois appelée loi « Anti-Airbnb », renforce depuis novembre 2024 les moyens des communes pour améliorer la traçabilité des locations de courte durée et réduire le nombre de nuitées autorisées à l’année. Le Conseil constitutionnel a par ailleurs validé, en mars 2026, la possibilité pour certaines copropriétés d’interdire les meublés touristiques, sous conditions et avec une décision prise à la majorité des deux tiers des voix des copropriétaires.

Ce que les hébergeurs alsaciens doivent surveiller

La proposition européenne n’est pas encore une règle applicable: elle doit d’abord être présentée, puis discutée. Il serait donc prématuré d’en tirer une nouvelle limite uniforme pour les chambres d’hôtes, les gîtes ou les maisons de caractère. En revanche, les propriétaires ont intérêt à conserver une lecture précise de leur situation locale et de la destination effective de chaque espace.

Le contexte explique cette vigilance. Selon les éléments rapportés par les deux sources, le prix des logements dans l’Union européenne a augmenté de 60 % en quinze ans, tandis que celui des locations progressait de près de 30 %. Le manque de constructions neuves est présenté comme une cause majeure de la crise, les locations de courte durée pouvant accentuer les tensions dans les zones les plus touristiques.

Pour notre territoire, la question sera donc de maintenir un équilibre entre l’accueil des visiteurs et la présence résidentielle. Une ancienne grange en grès des Vosges, une aile de ferme ou quelques chambres aménagées dans une maison familiale ne prennent pas le même sens selon qu’elles prolongent une habitation existante ou qu’elles remplacent durablement un logement. C’est cette réalité matérielle, autant que le futur cadre juridique, qu’il faudra regarder avant toute décision d’aménagement ou de mise en location.